Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209523
Texte parentLEGITEXT000047209516
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre dans le domaine de la lutte (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine et lutte sur sable) et des disciplines associées, notamment sambo, grappling et gouren (lutte bretonne), les compétences suivantes :

3. «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la lutte et disciplines associées ; «-mobiliser les techniques de la mention lutte et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2016 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047209523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.