Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209525
Texte parentLEGITEXT000047209516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2016 : art. 3
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