Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209531
Texte parentLEGITEXT000047209516
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la lutte et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ mobiliser les techniques de la mention lutte et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2016 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047209531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.