Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209519
Texte parentLEGITEXT000047209516
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ lutte et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2016 : art. 8
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