1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 30 janvier 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 février 2023.
TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047209521
Texte parentLEGITEXT000047209516
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