Arrêté du 13 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

TexteArrêté du 13 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047210901

Texte parentLEGITEXT000047210888

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2023 (version du 23 février 2023)Légifrance →

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture ».

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