Arrêté du 13 février 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

TexteArrêté du 13 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047210897

Texte parentLEGITEXT000047210888

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2023 (version du 23 février 2023)Légifrance →

1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

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