Arrêté du 13 février 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 février 2023.

TexteArrêté du 13 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047210899

Texte parentLEGITEXT000047210888

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2023 (version du 23 février 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .

2. La dernière session d'examen de l'option aquaculture du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 juin 2013

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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