Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047211218

Texte parentLEGITEXT000047211199

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 22 février 2023)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.

2. II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

3. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 27 avril 2007

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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