Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047211222

Texte parentLEGITEXT000047211199

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 22 février 2023)Légifrance →

1. Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

2. - option A : surf ;

3. - option B : stand up paddle.

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