Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047211236

Texte parentLEGITEXT000047211199

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 22 février 2023)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " surf et disciplines associées " figure en annexe IV au présent arrêté.

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