Arrêté du 15 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

TexteArrêté du 15 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045648265

Texte parentLEGITEXT000047213460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

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