Arrêté du 15 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

TexteArrêté du 15 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045648267

Texte parentLEGITEXT000047213460

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.