Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 avril 2022 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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