1. A l'issue des auditions, le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
Arrêté du 20 février 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 février 2023.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047214572
Texte parentLEGITEXT000047214557
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.