1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau annuel d'avancement en vue de la promotion au choix au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle est établi au titre de l'année 2023.
Décret n°2023-127 du 22 février 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 février 2023.
TexteDécret n°2023-127 du 22 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047214769
Texte parentLEGITEXT000047214759
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.