Arrêté du 26 janvier 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 26 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047215202
Texte parentLEGITEXT000047215172
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 janvier 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

2. II. - A compter du 1er juillet 2023 :

3. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques acrobatiques " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;

4. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques d'expression " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

5. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juillet 2008

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

8. - Arrêté du 1er juillet 2008

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

10. IV.- Toutefois, le candidat admis avant le 1er juillet 2023, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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