1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2014.
TexteArrêté du 6 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028589230
Texte parentLEGITEXT000047215843
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