Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047216056
Texte parentLEGITEXT000047216045
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :
3. «-attester d'une expérience de trois années dans l'encadrement de séances d'entraînement d'une équipe ou d'un joueur de golf à un niveau régional.
4. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
5. «-la production d'attestations délivrées par les responsables des structures de golf dans lesquelles l'activité d'entraînement a été exercée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2007 : art. 3
Aller plus loin
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