Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-132 du 24 février 2023
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047228519
Texte parentLEGITEXT000047228481
Référencearticle 10 du décret n°2023-132 du 24 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; »
3. 2° Le onzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-l'article 7 du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 1
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