Décret n°2023-132 du 24 février 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-132 du 24 février 2023
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047228521
Texte parentLEGITEXT000047228481
Référencearticle 12 du décret n°2023-132 du 24 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6

Aller plus loin

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