Article en vigueur depuis le 26 février 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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