1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 février 2023.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047229128
Texte parentLEGITEXT000047229107
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