Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047235269
Texte parentLEGITEXT000047235264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-à compter du 1er mars 2023 : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
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