Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047235267
Texte parentLEGITEXT000047235264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mai 2023, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le système de réservation nominative des places d'examen pratique du permis de conduire est dénommé “ RdvPermis ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2023 : art. 1
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