Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047235743
Texte parentLEGITEXT000047235738
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent, en renseignant les rubriques qui s'y rapportent, le formulaire de saisie de leur curriculum vitae et de leur lettre de motivation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 11
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