Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000047242683

Texte parentLEGITEXT000047242671

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étrangerest abrogé.

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