Arrêté du 6 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 6 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047253645

Texte parentLEGITEXT000047253636

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité "technico-commercial", sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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