1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.
TexteArrêté du 6 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047253647
Texte parentLEGITEXT000047253636
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