Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000047254202

Texte parentLEGITEXT000047254194

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 8 août 2018)Légifrance →

1. Les inspecteurs civils du ministère de la défense mentionnés en annexe du présent arrêté sont, pour la durée de leur détachement dans l'emploi d'inspecteur civil, désignés pour exercer les fonctions de référents déontologues et de lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées.

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