Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047254214
Texte parentLEGITEXT000047254205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE
3. « M. Hervé Oudin ;
« M. Jean-Pierre Adnet ;
« Mme Nathalie Leclerc ;
« M. Pierre Laugeay ;
« M. Laurent Degez. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2018 : art. null
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