1. La liste des vérificateurs accrédités ou répondant aux dispositions de l'article 8 est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile. Les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont également publiées sur ce site.
Arrêté du 6 février 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 mars 2023.
TexteArrêté du 6 février 2023
RattachementSection 1 : Accréditation des vérificateurs
IdentifiantLEGIARTI000047255461
Texte parentLEGITEXT000047255444
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