1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 mars 2023.
TexteArrêté du 6 février 2023
RattachementSection 5 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047255469
Texte parentLEGITEXT000047255444
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.