Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047263024
Texte parentLEGITEXT000047263019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième ligne du tableau du second alinéa de l'article 2-9 de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi rédigée :
«
2. Transport de personnes par taxi
3. Essences
4. 35,90
5. Gazoles
6. 30,20
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2022 : art. 2-9
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