Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation, l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dinde de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime dans ces mêmes troupeaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er août 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 32
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officiel ; Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction ; Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente ; Chapitre V : Décontamination et vaccination ; Chapitre VI : Alimentation des animaux ; Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles ; Chapitre IX : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV - Arrêté du 26 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : Chapitre Ier : Charte sanitaire. ; Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow. ; Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction. ; Chapitre IV : Décontamination et vaccination. ; Chapitre VI : Alimentation des animaux. ; Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux maladies à déclaration obligatoire. ; Chapitre VIII : Mesures à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction en ce qui concerne les produits de volailles. ; Chapitre IX : Dispositions générales. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 4 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : CHAPITRE IER : GENERALITES ; CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA ; CHAPITRE III : MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION ; CHAPITRE IV : DECONTAMINATION ET VACCINATION ; CHAPITRE V : ALIMENTATION DES ANIMAUX ; CHAPITRE VI : MODALITES DE DECLARATION DES SALMONELLOSES AVIAIRES DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE MELEAGRIS GALLOPAVO, VISEES A L'ARTICLE D. 223 1 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE ; CHAPITRE VII : MESURES A PRENDRE EN CAS DE CONFIRMATION D'INFECTION DANS LES TROUPEAUX DE VOLAILLES DE REPRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE VOLAILLES ; CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III