Arrêté du 27 février 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteArrêté du 27 février 2023
RattachementChapitre II : Mesures de prévention vis à vis des salmonelles
IdentifiantLEGIARTI000053559657
Texte parentLEGITEXT000047263051
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 2023 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.

2. Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.

3. Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire.

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