Article en vigueur depuis le 5 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mai 2027.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000047263180
Texte parentLEGITEXT000047263158
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. 1° Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2. 2° Les modalités d'évaluation permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies dans le présent arrêté pour chaque cycle de formation. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent :
3. - pour le cycle comprenant les semestres S1 à S7, dans les tableaux A-II/1 et A-III/1 du code STCW susvisé ;
4. - pour le cycle comprenant les semestres S8 à S11, dans les tableaux A-II/2 et A-III/2 et A-III/6 du code STCW susvisé.
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