Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000047263186
Texte parentLEGITEXT000047263158
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : Titre Ier : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION ; Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ; Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS ; Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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