1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000047263206
Texte parentLEGITEXT000047263158
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