Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2029.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000047263194
Texte parentLEGITEXT000047263158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Le cursus de formation se déroule en onze semestres consécutifs, numérotés de S1 à S11, répartis sur les deux cycles de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047263194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.