Arrêté du 13 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 13 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047263211

Texte parentLEGITEXT000047263208

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Agen, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen (fusion des unités éducatives de milieu ouvert de Périgueux et de Bergerac).

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