Arrêté du 13 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 13 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047263213

Texte parentLEGITEXT000047263208

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 19 janvier 2011

3. Art. 2, Art. 3

4. L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.

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