Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 5 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047263299
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission en première année dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogée.

2. L'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
    Divisions : Titre Ier : ORGANISATION DE LA SÉLECTION ; Titre II : CRITÈRES DE SÉLECTION ; Titre III : PROCÉDURES DE SÉLECTION ; Titre IV : MODALITÉS D'INSCRIPTION ; Titre V : NOMBRE DE PLACES
  • Arrêté du 3 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null
    Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : CONCOURS D'ADMISSION ; Titre III : SÉLECTION SUR TITRES ; Titre IV : ADMISSION ; Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047263299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.