1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 5 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047263319
Texte parentLEGITEXT000047263288
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