Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.
1. Toute inscription dans un des cursus de formation initiale de l'ENSM fait l'objet de frais de dossier d'un montant fixé par une décision du directeur général de l'école.
2. Les droits de scolarité sont fixés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et du budget.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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