Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

RattachementTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000047263305

Texte parentLEGITEXT000047263288

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.

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