Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000047263307
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047263307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.