Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000051763571
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 3 e année par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM ou par la voie du concours pour les étudiants issus des classes préparatoires aux grandes écoles, en spécialité physique-technologie.

2. Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e année par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENSM. L'accès à la 4 e année est également proposé aux élèves ayant validé le premier cycle du cursus de formation d'officier de 1 re classe de la marine marchande/ ingénieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051763571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.