Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 3 : SÉLECTION SUR TITRE OU RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000047263313
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. La sélection sur titre pour les élèves entrant en première année des cursus de formation initiale est ouverte aux candidats qui justifient :

2. 1° De l'exercice d'une profession pendant au moins 3 ans, précédée de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au baccalauréat ou bien son acquisition par validation des acquis de l'expérience ;

3. 2° De la poursuite d'études après le baccalauréat sanctionné par l'obtention d'un diplôme bac+2 ou par l'acquisition de 120 ECTS minimum.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047263313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.