Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 3 : SÉLECTION SUR TITRE OU RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000051763575
Texte parentLEGITEXT000047263288
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 20 juin 2025)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des sélections sur titre ou réorientation professionnelle l'inscription à la sélection se fait sur le site internet de l'ENSM.

2. Sur la base des éléments contenus dans un dossier présenté par le candidat et après délibération, la commission d'examen des vœux peut soit :

3. - éliminer le candidat ;

4. - convoquer le candidat à un entretien pour la deuxième phase de la sélection.

5. A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut établir une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051763575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.